CONDITIONS ET CLAUSES GENERALES DE VENTE

Suivant la législation, nos dessins, maquettes et projets sont notre propriété exclusive, et ne doivent pas être reproduits par des tiers sans notre autorisation.

Dans le cas contraire, la société SPOT ENSEIGNES est en droit de demander des dommages et intérêts.

Le client est seul habilité à obtenir les autorisations de voiries et monuments historiques et du propriétaire des murs et de fait un refus des services précités ne peut entrainer une annulation de commande ou un refus de paiement.

Nos prix s'entendent hors taxes, TVA en sus, port en sus ou livraison franco par nos soins dans la mesure d'un déplacement.

Notre délai moyen de livraison est de 1 mois environ, et n'est donné qu'à titre indicatif et ne peut de se fait constituer une clause d'annulation de commande.

Ne sont pas compris dans nos prix ET A PREVOIR par votre électricien les alimentations en 220 volts suffisamment calibrées. Celles-ci doivent arriver à l'endroit des transformateurs (caissons, projecteurs etc…) ainsi que le bouclage en façade pour l'inter-pompier.

Pour un store prévoir une alimentation extérieure 4x1.5 à l'emplacement de chaque moteur.

Pour croix de pharmacie à diode prévoir une ligne séparée des autres enseignes avec sa coupure inter-pompier. Prévoir également que votre matériel informatique soit compatible avec celle-ci.

Nos conditions de paiement s'entendent 40% à la commande sur TTC, le solde à la pose.

En cas d'annulation de commande, nous nous réservons le droit d'appliquer une facturation pour frais de dossier, maquette ou approvisionnement de matière première et de conserver l'acompte versé.

Nos devis ne sont valables que pendant une période de 1 mois, passé ce délai, une révision de prix peut être envisagée en fonction des indices officiels.

Notre garantie est de 1 an sauf sur les tubes basse tension et lampes.

Les frais de transport, de dépose et repose restent à la charge de l'acheteur ainsi que les moyens d'accès (nacelle, échafaudage, etc…).

Sont exclus de la garantie les dommages causés par une usure anormale due à une utilisation dans des conditions spéciales telles que marche forcée 24h sur 24 ou dommages causés par grêle, tempêtes ou surtension.

En cas de panne sur une enseigne en garantie, l'acheteur doit le signaler immédiatement à la société SPOT ENSEIGNES et il ne doit en aucun cas la laisser sous tension.

La société SPOT ENSEIGNES n'est en aucun cas responsable des installations effectuées par des tiers qui doivent s'assurer eux-mêmes de la solidité des fixations et des anti-parasitages éventuels et autorisations de voiries.

Lieu de juridiction :

En cas de litige entre la société SPOT ENSEIGNES et ses fournisseurs ou clients, le lieu de juridiction est DIJON.

La passation d'une commande implique par l'acheteur l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'à paiement intégral de leur prix, en cas de reprise de celles-ci par nos soins, les acomptes déjà versés demeurent acquis à titre de dommages et intérêts - LOI N°80335 du 12/05/1980.